Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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JEGOUZO YVES

127 - Droit et environnement

L’évolution des instruments du droit de l’environnement

Pouvoirs n°127 - Droit et environnement - novembre 2008 - p.23-33

Le droit de l’environnement s’est constitué, à l’origine, comme une addition de polices spéciales visant à prévenir par la réglementation, l’autorisation et la sanction les atteintes au milieu naturel. La prise en compte de l’objectif du développement (...)
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127 - Droit et environnement

L’évolution des instruments du droit de l’environnement

Pouvoirs n°127 - Droit et environnement - novembre 2008 - p.23-33

Le droit de l’environnement s’est constitué, à l’origine, comme une addition de polices spéciales visant à prévenir par la réglementation, l’autorisation et la sanction les atteintes au milieu naturel. La prise en compte de l’objectif du développement (...)
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