Droit administratif. Bilan critique
Faut-il supprimer le droit administratif ? Doit-on renoncer au dualisme de juridiction ? D’où viennent les dysfonctionnements de la justice administrative ? Quels progrès
a-t-elle accomplis ? Quelles réformes restent à entreprendre ? Les nouvelles « autorités administratives » sont-elles « indépendantes » ? Veut-on qu’elles le soient ? Le droit administratif reste-t-il sous le signe du privilège ? Où s’arrête-t-il dans la protection des administrés contre l’arbitraire ? Comment évolue-t-il face au développement du droit communautaire ? Que peut-il quand l’argent fait la loi comme dans l’urbanisme commercial ? Pouvoirs ouvre le débat.
Pouvoirs n°46 – septembre 1988 – 200 pages
_ ISBN 2 130417167 – ISSN n° 0152-0768
Sommaire
Olivier DUHAMEL, Georges DUPUIS
Introduction
Jean BOULOUIS
Supprimer le droit administratif ?
Laurent COHEN-TANUGI
L’avenir de la justice administrative
Alain MARION
Du mauvais fonctionnement de la juridiction administrative et de quelques moyens d’y remédier
Michel BAZEX
L’implosion du dualisme de juridiction
Danièle LOCHAK
Le droit administratif, rempart contre l’arbitraire ?
Jacques CHEVALLIER
Le droit administratif, droit de privilège ?
Evelyne PISIER
Vous avez dit indépendantes ? Réflexions sur les AAI
Vincent COUSSIRAT-COUSTÈRE
Le juge administratif et le droit communautaire. Difficultés anciennes et résistances nouvelles
Sylvie HUBAC, Yves ROBINEAU
Droit administratif : vues de l’intérieur
Frederik L. MORTON
Journal – Point de vue d’outre-Atlantique sur le Conseil constitutionnel
Pierre ASTIÉ, Dominique BREILLAT
Repères étrangers – 1er janvier – 11 mars 1988
G.W. JONES
Chronique de l’étranger – Grande-Bretagne
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL