La pénalisation
Le droit pénal a pris depuis vingt ans une importance croissante, notamment sous la pression des victimes. Cette inflation pénale provoque aujourd’hui un mouvement contraire. Ainsi la dépénalisation est à l’ordre du jour en droit des affaires. Pouvoirs fait le point sur ces évolutions, en France et à l’étranger, du point de vue des victimes ou des juges, dans la vie politique comme dans la vie des affaires.
Pouvoirs n°128 – janvier 2009 – 192 pages
_ ISBN : 978-2-02-098673-1
Sommaire
Jean-Marie COULON
Les nouveaux champs de la pénalisation, excès et lacunes
Article en libre accès
Emmanuel BARBE
La pénalisation à l’étranger
Article en libre accès
Daniel SOULEZ LARIVIÈRE
De la victimisation et de nombreuses autres causes
Article en libre accès
Article en libre accès
Article en libre accès
Emmanuel ROSENFELD, Jean VEIL
Sanctions administratives, sanctions pénales
Article en libre accès
Article en libre accès
Article en libre accès
Jean-Henri ROBERT
La politique pénale : ressorts et évolution
Article en libre accès
Hugues PORTELLI
La pénalisation de la vie politique
Article en libre accès
Article en libre accès
François BRIATTE
Chronique – L’élection du 4 novembre 2008 et la marge de manoeuvre du nouveau président
Article en libre accès
Pierre ASTIÉ, Dominique BREILLAT, Céline LAGEOT
Repères étrangers – 1er juillet – 30 septembre 2008
Article en libre accès
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL
Chronique constitutionnelle française – 1er juillet – 30 septembre 2008
Article en libre accès