Yves JEGOUZO
L’évolution des instruments du droit de l’environnement
Pouvoirs n°127 - Droit et environnement - novembre 2008 - p.23-33
Le droit de l’environnement s’est constitué, à l’origine, comme une addition
de polices spéciales visant à prévenir par la réglementation, l’autorisation
et la sanction les atteintes au milieu naturel. La prise en compte
de l’objectif du développement durable conduit à recourir à de nouveaux
instruments reposant davantage sur le contrat, la concertation et les mécanismes
économiques et financiers.
