Le Code civil
Pouvoirs n°107 – novembre 2003 – 192 pages
Sommaire
Gérard CORNU
L’art d’écrire la loi
Article en libre accès
Jean-Louis HALPÉRIN
L’histoire de la fabrication du Code. Le Code : Napoléon ?
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Philippe RÉMY
La part faite au juge
Article en libre accès
Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
Droit des personnes et de la famille : de 1804 au Pacs (et au-delà…)
Article en libre accès
Alain BÉNABENT
Pénalisation, commercialisation et… droit civil
Article en libre accès
Jean-Paul DURAND
Code civil et droit canonique
Article en libre accès
Michel GRIMALDI
L’exportation du Code civil
Article en libre accès
Yves LEQUETTE
Vers un Code civil européen ?
Article en libre accès
Jean-Paul JEAN, Jean-Pierre ROYER
Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale. Essai d’évaluation sur deux siècles
Article en libre accès
Jacques LERUEZ
Chronique – Heurs et malheurs de la dévolution : les élections parlementaires du 1er mai 2003 en Ecosse
Article en libre accès
Pierre ASTIÉ, Dominique BREILLAT, Céline HISCOCK-LAGEOT
Repères étrangers – 1er avril – 30 juin 2003
Article en libre accès
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL
Chronique constitutionnelle française – 1er mai – 30 juin 2003
Article en libre accès
