La Cour Suprême des Etats-Unis

Quelles sont les grandes controverses constitutionnelles aux Etats-Unis ? Ronald Dworkin établit les liens entre les débats juridiques relatifs à l’interprétation de la Constitution et les choix de philosophie politique. Comment la Cour suprême est-elle parvenue à s’imposer alors qu’elle est si désarmée pour imposer ses décisions ? Marie- France Toinet démontre que la puissance est morale, et que c’est elle qui légitime les grandes décisions politiques. Comment sont sélectionnés les juges ? James Ceaser décrit les étapes d’un processus qui se politise de plus en plus. Opinion majoritaire, opinion dissidente, Frederick Morton explique comment se fabriquent les arrêts et les effets de ces types de rédaction sur la Cour. Quelles sont les lignes de force de la jurisprudence ? Patrick Juillard insiste sur l’établissement d’un marché unique et le renforcement des libertés, riches d’enseignement pour la construction européenne. Privilégier le patriotisme ou la liberté d’expression ? En décortiquant l’affaire du drapeau, c’est la démocratie à l’américaine que Jodie et Laurent Cohen-Tanugi mettent en lumière. Quel est le partage des compétences entre les Etats et la Fédération ? Jean Beauté décrit le travail de la Cour suprême en cette matière fondamentale. Elargissement de l’acceptation de la peine de mort, restriction de l’admission de l’avortement, Roger Pinto analyse les évolutions conservatrices de cette fin de siècle. Discriminations positives : derrière des enjeux très concrets de la protection des minorités, Pierre Bouretz retrouve les grandes controverses constitutionnelles exposées par Dworkin et les rapports entre égalité, équité et justice.

Ce numéro de Pouvoirs est ainsi indispensable non seulement à la compréhension de la démocratie américaine ou du contrôle de constitutionnalité,
mais aussi à la réflexion sur les interrogations essentielles du droit aujourd’hui.

Pouvoirs n°59 – novembre 1991 – 232 pages
_ ISBN 2 13 043673 0 – ISSN n° 0152 0768