TÜRK Pauline
La notion de souveraineté numérique déborde la perspective juridique classique, attachée au pouvoir des États et au cadre national. Elle reçoit d’autres acceptions, économique, technique ou fonctionnelle, et peut se concevoir plus utilement à l’échelle de l’Europe. La souveraineté numérique européenne renvoie à la capacité des États membres de l’Union à s’auto- déterminer dans l’espace […]
Pauline TÜRK
Le Sénat : une assemblée de bons légistes ?
Au-delà des a priori sur le bicamérisme et des discours volontaristes, il apparaît, au vu des statistiques, des démarches et initiatives sénatoriales et de l’étude, même sommaire, de certains processus législatifs, que l’apport quantitatif et qualitatif du Sénat à la production législative, bien que difficile à mesurer, est réel. Le Sénat tend par différents moyens […]