ROUSSEAU Dominique

Pouvoirs n°154 - Les primaires - septembre 2015 - p.125-131

Par leur origine, les primaires ont un sens démocratique : empêcher l’extrême droite d’accéder au pouvoir. Par leurs qualités, elles portent un projet démocratique : ouvrir un temps, un espace et une procédure qui favorisent la délibération politique sur le choix des programmes et des hommes ou des femmes pour les conduire.

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.47-55

Un différend lié à l’application d’une disposition législative, un jugement de ce différend selon les principes du contradictoire, de la publicité, de l’oralité, de l’impartialité du tribunal et une décision bénéficiant de l’autorité de la chose jugée, tous les éléments constitutifs du procès sont réunis. Ils peuvent être améliorés, complétés, approfondis et il faut revenir […]

Pouvoirs n°92 - La responsabilité des gouvernants - janvier 2000 - p.61-75

Pouvoirs n°13 - Le Conseil constitutionnel - avril 1980 (juillet 1991) - p.199-207

De 1986 à 1990, le Conseil, en tant qu’institution, n’a pas connu de changements profonds, toutes les propositions de réforme, et en particulier celle relative à l’exception d’inconstitutionnalité, ayant été repoussées. En revanche, durant la même période, sa politique jurisprudentielle s’est enrichie de « grandes décisions » droit de propriété, égalité des droits entre Français […]