MÉLIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand
Ferdinand MELIN-SOUCRAMIEN
Devenir candidat : quels filtres ?
Depuis 1962, l’élection du président de la République française a lieu au suffrage universel direct. Pour éviter un trop grand afflux de candidatures, il a fallu instaurer des filtres. Ceux-ci consistent en des conditions d’éligibilité et surtout en une exigence de présentation des candidatures par au moins cinq cents élus. L’inefficacité de ce système de […]
Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN
Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Depuis 1958, le Conseil constitutionnel assume les compétences de juge électoral pour les élections parlementaires et présidentielle. Cette attribution de compétence au profit d’une juridiction indépendante paraît représenter un progrès au regard du droit antérieur. Pourtant, régulièrement les décisions du Conseil constitutionnel en matière électorale sont l’objet de critiques portant soit sur le champ de […]