MATHIEU Bertrand
Bertrand MATHIEU
Une justice politisée ?
Des juges politisés, une justice intervenant de plus en plus directement dans le champ de l’action politique : la question des rapports entre justice et politique conduit à s’interroger sur les missions du juge, sa légitimité et sa place dans l’organisation des pouvoirs. Les manifestations de l’ingérence des juges dans la politique sont nombreuses et […]
La nouvelle Constitution marocaine reconnaît l’existence d’un véritable pouvoir judiciaire et met en place un organe, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, garant de son indépendance et doté de larges compétences s’agissant de la gestion des magistrats et de la politique judiciaire. Cette réforme, qui s’accompagne d’une transformation du contentieux constitutionnel, alloue au Maroc un […]
Bertrand MATHIEU
Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC. Un bilan
Les neufs premiers mois de jurisprudence relative à la QPC traduisent les conflits qui ont opposé les ordres juridictionnels, les réglages à opérer entre le contrôle de constitutionnalité et conventionnalité. Les décisions rendues tant par la Cour de cassation et le Conseil d’État que par le Conseil constitutionnel démontrent que le contrôle a posteriori de […]