LEVADE Anne
Avec vingt ans de recul, le rejet de la constitution européenne ne peut se résumer à la chronique d’une mort annoncée. Le traité établissant une constitution pour l’Europe était l’aboutissement d’un projet au long cours dont l’ambition était résolument constitutionnelle et, par conséquent, politique. Son échec est d’abord celui d’un rêve politique européen qui est […]
Rarement abordées sous l’angle du droit, les primaires que les partis poli- tiques français organisent désormais en vue de la désignation des candidats qu’ils soutiendront lors d’une élection nationale ont pourtant contribué à l’émergence d’une forme de «droit commun». Issue du droit interne des partis politiques, celle-ci présente des caractéristiques tenant à leurs modalités d’organisation […]
Principe d’égalité et discrimination positive sont, en droit public français, fondamentalement antagonistes. Principe structurant de notre ordre juridique, le principe d’égalité postule l’absence de catégories défavorisées, sauf à faire le constat de l’échec d’un système. La confrontation de l’idéal à la réalité conduit néanmoins à la reconnaissance de différences objectives qui rendent nécessaire l’identification juridique […]