LE PILLOUER Arnaud
Arnaud Le Pillouer
Réviser la constitution. Au chevet du « lit de justice »
Dans des systèmes chaque jour plus nombreux à travers le monde, les cours constitutionnelles se reconnaissent le droit de contrôler la constitutionnalité des lois de révision. Le pouvoir de révision ne peut alors plus paraître en majesté et, par un « lit de justice », surmonter la jurisprudence des cours – puisque celles-ci peuvent désormais […]
Arnaud LE PILLOUER
« Ceci n’est pas un pouvoir ». Le débat autour de la place de l’autorité judiciaire en France
Une partie de plus en plus importante de la doctrine plaide ardemment pour que l’on rompe définitivement avec la tradition française d’un pouvoir judiciaire relégué, subordonné, voire « refusé ». L’hypothèse retenue ici est que cette demande de reconnaissance d’un véritable pouvoir judiciaire en France peut être analysée comme la revendication d’un changement de théorie […]