HÉRIN Jean-Louis
Groupe d’opposition ou groupe minoritaire ? Cette option a été introduite par le Sénat lors de la dernière révision constitutionnelle qui a été adoptée grâce à l’apport des futurs groupes minoritaires… Forts de cette consécration constitutionnelle, les groupes minoritaires contribuent à conforter le pluralisme parlementaire, surtout au Sénat où le groupe majoritaire ne dispose pas […]
Jean-Louis HÉRIN
Chronique – La nouvelle procédure législative au Sénat
Jean-Louis HÉRIN
Les exclus du droit de vote
Si, en vertu de la Constitution, le suffrage politique est universel, le nombre des citoyens exclus du droit de vote est plus important qu’on ne le croit généralement. Outre l’auto-exclusion, l’article recense les différentes exclusions directes frappant les majeurs en tutelle ou les condamnés, ainsi que les exclusions indirectes liées à l’absence de résidence fixe […]
Jean-Louis HÉRIN