DOUBLET Yves-Marie
Yves-Marie DOUBLET
Chronique – La réforme du financement de la vie politique au Royaume-Uni
Yves-Marie DOUBLET
Chronique – Le Conseil constitutionnel et les comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
Yves-Marie DOUBLET
L’argent de l’élection présidentielle
Si la législation organique régissant le financement de l’élection présidentielle ne frappe les candidats ayant financé irrégulièrement leur campagne ou ayant enfreint les règles relatives au compte de campagne que par des sanctions financières et pénales, l’absence de sanctions électorales sur le modèle de celles applicables aux députés s’explique tant par des contraintes constitutionnelles que […]
Yves-Marie DOUBLET
Financement : quelle part du droit ?
La législation française sur le financement des campagnes électorales constitue un ensemble cohérent et rigoureux. Elle prévoit notamment des sanctions électorales sans équivalent à l’étranger. Toutefois on ne saurait sous-estimer la persistance de pratiques perméables au droit, les difficultés que rencontre la mise en oeuvre de ces règles et les lacunes qu’elles contiennent. Si certaines […]
Yves-Marie DOUBLET