TUSSEAU Guillaume
Guillaume TUSSEAU
Façonner le « gardien de la conscience ». Les présidents des États-Unis et les juges de la Cour suprême
En prévoyant que les juges de la Cour suprême sont nommés par le président avec le consentement du Sénat, la Constitution des États-Unis aménage une interaction institutionnelle remarquable entre les trois pouvoirs. Que ce soit au stade de la désignation de ses membres, de l’exercice de leurs fonctions ou de leur démission, les considérations politiques […]
Guillaume TUSSEAU
La fin d’une exception française ?
En offrant au juge constitutionnel la possibilité de remettre en cause la validité d’une loi, à l’initiative des justiciables, d’une part, et après l’entrée en vigueur de la loi, d’autre part, la révision constitutionnelle de 2008 a mis un terme à un légicentrisme encore profondément enraciné. Mais l’affiliation hexagonale au modèle de l’État constitutionnel peut […]