MICHEL Yves
Yves MICHEL, Daniel HOCHEDEZ
Les jokers
Sur des points aussi fondamentaux que la représentativité des assemblées et la définition de leurs pouvoirs, l’évolution des institutions n’a pas résulté exclusivement de textes constitutionnels. D’un maniement plus souple, lois électorales, règlements des assemblées, statuts des élus, voire simples pratiques, ont joué, pendant deux siècles, le rôle de « jokers », permettant de conduire […]
Yves MICHEL
Les initiatives parlementaires
L’activité des élus, contrairement aux idées reçues, se fait chaque jour plus intense. Les initiatives parlementaires se multiplient. Mais leurs conditions d’exercice ont changé, en raison notamment de la permanence du phénomène majoritaire. Parallèlement le contrôle de l’activité gouvernementale s’est approfondi tout en devenant plus exigeant.