DUTHEIL DE LA ROCHÈRE Jacqueline
Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHÈRE
Droit au juge, accès à la justice européenne
Les Cours de Luxembourg et de Strasbourg ont l’une et l’autre affirmé le principe d’un « droit au juge » comme élément de l’état de droit dans une société démocratique. Mais ce droit proclamé n’est qu’imparfaitement mis en oeuvre lorsqu’il s’agit de l’accès au prétoire des juges européens. Des réformes de structure devraient permettre un […]
Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHÈRE
Le pouvoir judiciaire et les libertés au Royaume-Uni
Le pouvoir judiciaire, gardien des libertés, s’incarne au Royaume-Uni dans la personne des juges des cours supérieures. Leur influence est d’autant plus grande que les libertés sont peu codifiées par le législateur et que la justice se prononce sans référence à une constitution écrite. Toutefois le système de common law a montré ses limites. Le […]