DELCAMP Alain
En attribuant explicitement aux assemblées parlementaires le contrôle du gouvernement, la révision constitutionnelle consacre une évolution des procédures de contrôle développées à la seule initiative des parlementaires eux-mêmes. Elle les incite à des évolutions sensibles dans plusieurs directions : une réflexion interne collective sur la signification de cette fonction, son articulation avec celle d’évaluation des […]
Alain DELCAMP
Les communes et l’Europe
Les communes ont été l’un des moteurs du mouvement européen. Par les échanges plus étroits qu’elle a permis, la construction européenne a contribué à renforcer des traditions d’autonomie largement partagées. L’Europe des pouvoirs locaux, moins encore que l’Europe des régions, n’a cependant pas encore fait l’objet d’une véritable reconnaissance au niveau supranational même si existent […]
A l’heure où l’accent est parfois mis avec insistance sur l’urgence d’une Europe des régions, le niveau local – la commune en particulier – est le seul échelon d’administration territoriale décentralisé commun à tous les pays d’Europe et sans doute le plus vivace car le plus proche des citoyens. Au-delà des vicissitudes qui peuvent affecter […]
Alain DELCAMP
La décentralisation française et l’Europe
La décentralisation est un des modes français d’adaptation à l’Europe. Si les comparaisons avec les pays voisins peuvent permettre de l’améliorer, c’est moins par la transposition d’un schéma abstrait d’adaptation des structures que par la recherche du niveau à privilégier. Elle peut aussi elle-même servir de modèle quant à la liberté de décision qu’elle offre […]