DE BÉCHILLON Denys

Pouvoirs n°147 - Les conflits d'intérêts - novembre 2013 - p.45-52

L’embarquement des familles du personnel politique dans l’injonction générale de transparence réputée propre à prévenir les conflits d’intérêts et à garantir le retour de la confiance fonctionne comme une double peine : parce qu’il jette ces proches au feu d’une frénésie de lumière et de purification déraisonnable autant qu’improductive, mais aussi – et peut-être surtout […]

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.33-45

Bien que dans des contextes et avec des pouvoirs différents, cinq Cours se partagent aujourd’hui le pouvoir de juger « souverainement » la loi française. Un regard trop rapide fait apparaître cette polyphonie comme la source d’un grave désordre. Un examen plus attentif permet d’y voir plutôt la matière précieuse d’un enrichissement, pour l’État de […]

Pouvoirs n°130 - L'état des libertés - septembre 2009 - p.143-149

Faut-il vraiment ajouter des libertés supplémentaires ? Dans un système de droit aussi évolué que le nôtre, les besoins ne sont-ils pas ailleurs ? N’y a-t-il pas, au surplus, danger à laisser croire le contraire et à favoriser une approche purement consumériste des droits fondamentaux ? Le doute est permis. Il l’est aussi sur le […]

Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.105-116

Le Conseil d’État a beaucoup travaillé, dans la période récente, à la construction d’une harmonie profonde avec la Cour de justice des Communautés. Cela emporte un reflux de sa souveraineté décisionnelle dans certains domaines importants. Mais on aurait tort de croire qu’il en résulte nécessairement une perte de puissance. Tout au contraire, ce surplus d’orthodoxie […]

Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.61-72

Le procès fait au Conseil d’État de ne pas être un vrai juge n’a plus lieu d’être. La Haute Assemblée est aujourd’hui une juridiction composée de magistrats indépendants et impartiaux et qui sait aller vite. Dotée des moyens de statuer en référé en tous domaines, elle ne permet plus à l’administration de s’abriter derrière la […]

Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.103-116

La question de l’élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel gagne aujourd’hui à être reposée à la lumière de ce qu’est devenu le statut contentieux de la loi dans l’ordre juridique français. L’immunité de la loi promulguée est en effet défunte depuis que les juges ordinaires ont acquis le pouvoir d’écarter eux-mêmes son application en […]

Pouvoirs n°96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg - janvier 2001 - p.107-122

Un postulat assez répandu veut que les Cours européennes ne soient pas juges de la loi française. Un examen critique montre que, d’un strict point de vue juridique, il n’en va pas ainsi et qu’une rude concurrence oppose, au moins potentiellement, les diverses classes de juges français et européens sur cet objet. Par-dessus le marché, […]

Pouvoirs n°94 - L'État-providence - septembre 2000 - p.103-119

Si les sociétés européennes souhaitent se remettre sur la voie d’une croissance juste, elles doivent non seulement réadapter leurs institutions de protection sociale, mais accroître leur adaptabilité, en trouvant de nouvelles combinaisons entre flexibilité et sécurité. La recherche de nouvelles solutions peut être sérieusement aidée par des mécanismes supranationaux de coordination et d’évaluation, de même […]