BOULOUIS Jean
Jean BOULOUIS
Supprimer le droit administratif ?
La suppression du droit administratif ne résiste pas à un examen de la nature et de la fonction de celui-ci, même si l’administration est déjà soumise pour une large part au droit commun, ce qui ne constitue qu’un procédé insusceptible d’une généralisation qui, lui faisant perdre son véritable sens, se heurterait dans les autres domaines […]
Jean BOULOUIS
Note sur le non-effet de l’élection au suffrage universel direct de l’Assemblée des Communautés européennes
Jean BOULOUIS
Le défenseur de l’Exécutif
Bien qu’elle se soit effacée derrière d’autres fonctions, la défense de l’Exécutif était la mission essentielle assignée par le constituant au Conseil constitutionnel. Les mécanismes qui devaient lui permettre de la remplir, du fait de leur aménagement et à l’épreuve d’une pratique différente de celle pour laquelle ils avaient été prévus, non seulement ont fonctionné […]