BETTATI Mario
Le HCR est en charge de presque 34 millions de personnes, réfugiés, apatrides et personnes déplacées. Les réfugiés palestiniens ne relèvent pas de son mandat, ils sont confiés à une agence spéciale : l’UNWRA. L’origine de l’agence réside dans l’initiative de Fridtjof Nansen qui créa le fameux passeport qui porte son nom et qui fut […]
Mario BETTATI
L’usage de la force par l’ONU
Depuis sa création, l’ONU a décidé, conduit ou autorisé des opérations armées de maintien de la paix, de rétablissement de la paix ou de protection humanitaire. Simples actions d’interposition, au début, ces opérations sont devenues, surtout après la fin de la Guerre froide, plus contraignantes jusqu’à constituer de véritables opérations d’imposition de la paix. Mais […]
Mario BETTATI
Le « law-making power » de la Cour
La Cour de justice des Communautés européennes exerce un pouvoir législatif lorsqu’elle comble les lacunes du droit communautaire existant ou se substitue au Conseil dont l’inaction retarde l’application du traité ou l’élaboration du droit dérivé. L’Acte unique européen semble pouvoir limiter à l’avenir cette fonction créatrice de la jurisprudence dont la Cour n’a pas abusé.
Simone VEIL