AVRIL Pierre
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL
Chronique constitutionnelle française – 1er octobre – 31 décembre 2011
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL
Chronique constitutionnelle française – 1er juillet – 30 septembre 2011
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL
Chronique constitutionnelle française – 1er mai – 30 juin 2011
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL
Chronique constitutionnelle française – 1er janvier – 30 avril 2011
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL
Chronique constitutionnelle française – 1er octobre – 31 décembre 2010
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Chronique constitutionnelle française – 1er juillet – 30 septembre 2010
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Chronique constitutionnelle française – 1er mai – 30 juin 2010
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Chronique constitutionnelle française – 1er janvier – 30 avril 2010
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Chronique constitutionnelle française – 1er octobre – 31 décembre 2009
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Chronique constitutionnelle française – 1er juillet – 30 septembre 2009
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Chronique constitutionnelle française – 1er mai – 30 juin 2009
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Chronique constitutionnelle française – 1er janvier – 30 avril 2009
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Chronique constitutionnelle française – 1er octobre – 31 décembre 2008
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Chronique constitutionnelle française – 1er juillet – 30 septembre 2008
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Chronique constitutionnelle française – 1er mai – 30 juin 2008
Une illusion domine notre histoire constitutionnelle depuis 1789, qui reprend à sa manière le fameux titre d’Austin : Quand dire, c’est faire. Il s’en est suivi une succession d’enthousiasmes et de déceptions dont la Ve République fournit un condensé instructif. Cette expérience a d’abord été une leçon de réalisme constitutionnel en mettant en évidence la […]
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL
Chronique constitutionnelle française – 1er janvier – 30 avril 2008
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Chronique constitutionnelle française – 1er octobre – 31 décembre 2007
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Chronique constitutionnelle française – 1er juillet – 30 septembre 2007
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Chronique constitutionnelle française – 11 mai – 30 juin 2007
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Chronique constitutionnelle française – 1er janvier – 10 mai 2007
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Chronique constitutionnelle française – 1er octobre – 31 décembre 2006
Pierre AVRIL
Un homme, une voix ?
Le principe « un homme, une voix » implique à la fois l’universalité du suffrage et son égalité. La répartition géographique actuelle des députés viole manifestement la règle fixée par le Conseil constitutionnel suivant laquelle le découpage des circonscriptions doit se faire « sur des bases essentiellement démographiques » sans que cette méconnaissance puisse être […]