Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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URVOAS Jean-Jacques

146 - Le renouveau du Parlement

La lente mais irrépressible renaissance des commissions parlementaires

Pouvoirs n°146 - Le renouveau du Parlement - septembre 2013 - p.21-31

Les rapports entre le gouvernement et les commissions permanentes des assemblées ont évolué. Hier la Constitution maintenait le législatif dans un rôle de simple chambre d’enregistrement des volontés de l’exécutif, aujourd’hui ce dernier est contraint à (...)
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