Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.5-17
En offrant au juge constitutionnel la possibilité de remettre en cause la
validité d’une loi, à l’initiative des justiciables, d’une part, et après l’entrée
en vigueur de la loi, d’autre part, la révision constitutionnelle de 2008 a mis
un terme à un (...)
Pouvoirs n°150 - Franklin Roosevelt aujourd’hui - septembre 2014 - p.53-68
En prévoyant que les juges de la Cour suprême sont nommés par le président avec le consentement du Sénat, la Constitution des États-Unis aménage une interaction institutionnelle remarquable entre les trois pouvoirs. Que ce soit au stade de la (...)
Pouvoirs n°150 - Franklin Roosevelt aujourd’hui - septembre 2014 - p.53-68
The Constitution provides that the Supreme Court Justices be appointed by the President with the consent of the Senate, thereby creating a remarkable institutional interaction between the three branches of power. Political considerations (...)
Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.5-17
En offrant au juge constitutionnel la possibilité de remettre en cause la
validité d’une loi, à l’initiative des justiciables, d’une part, et après l’entrée
en vigueur de la loi, d’autre part, la révision constitutionnelle de 2008 a mis
un terme à un (...)
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