Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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TSITSOURA Aglaia

55 - Droit pénal

Faut-il un droit pénal européen ?

Pouvoirs n°55 - Droit pénal - novembre 1990 - p.133-140

L’article examine la possibilité ainsi que la nécessité de l’élaboration d’un droit pénal européen. Il conclut que cette élaboration dans le sens d’une harmonisation progressive des droits européens nationaux est possible et nécessaire, aussi bien pour des (...)
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