Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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180 - L'Élysée

Les archives de l’Élysée

Pouvoirs n°180 - janvier 2022 - L’Élysée - p.99-110

Le droit d’accès aux archives est garanti constitutionnellement. Les archives de l’Élysée devraient voir leur régime aligné sur les archives publiques, leur accessibilité assurant l’exercice d’un droit à l’information et d’un contrôle citoyen. L’article (...)
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180 - L'Élysée

The Élysée Archives

Pouvoirs n°180 - janvier 2022 - L’Élysée - p.99-110

The Constitution guarantees the right to access public archives. The same rule should apply to the Élysée archives since their access guarantees the right of information and citizen control. The article presents the derogations that apply to the (...)
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