Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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TIZZANO Antonio

48 - Europe 1993

Quelques observations sur le développement des compétences communautaires

Pouvoirs n°48 - Europe 1993 - février 1989 - p.81-94

Après une analyse de la technique utilisée par le traité CEE pour définir la sphère des compétences communautaires, l’article donne un bref aperçu de ces compétences. Ensuite, il examine les voies et les conditions qui ont permis d’élargir dans la (...)
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