SIMON Denys

Conventionnalité et constitutionnalité

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.19-31

La priorité conférée par le législateur organique à la question prioritaire de constitutionnalité, par rapport aux questions de conventionnalité qui pouvaient être soulevées devant le juge du fond, ou devant le Conseil d’État et la Cour de cassation, (...)

Des influences réciproques entre CJCE et CEDH : "je t’aime, moi non plus" ?

Pouvoirs n°96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg - janvier 2001 - p.31-49

Les relations entre les deux Cours européennes sont rendues complexes par les incertitudes qui affectent le statut du droit de la Convention européenne des droits de l’homme devant la Cour de Luxembourg comme le statut du droit communautaire (...)

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