Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.19-31
La priorité conférée par le législateur organique à la question prioritaire de
constitutionnalité, par rapport aux questions de conventionnalité qui pouvaient
être soulevées devant le juge du fond, ou devant le Conseil d’État et la Cour
de cassation, (...)
Pouvoirs n°96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg - janvier 2001 - p.31-49
Les relations entre les deux Cours européennes sont rendues complexes par
les incertitudes qui affectent le statut du droit de la Convention européenne
des droits de l’homme devant la Cour de Luxembourg comme le statut du
droit communautaire (...)
Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.19-31
La priorité conférée par le législateur organique à la question prioritaire de
constitutionnalité, par rapport aux questions de conventionnalité qui pouvaient
être soulevées devant le juge du fond, ou devant le Conseil d’État et la Cour
de cassation, (...)
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