Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.47-55
Un différend lié à l’application d’une disposition législative, un jugement de
ce différend selon les principes du contradictoire, de la publicité, de l’oralité,
de l’impartialité du tribunal et une décision bénéficiant de l’autorité de la
chose jugée, (...)
Pouvoirs n°154 - Les primaires - septembre 2015 - p.125-131
Par leur origine, les primaires ont un sens démocratique : empêcher l’extrême droite d’accéder au pouvoir. Par leurs qualités, elles portent un projet démocratique : ouvrir un temps, un espace et une procédure qui favorisent la délibération (...)
Pouvoirs n°154 - Les primaires - septembre 2015 - p.125-131
By their origin, primaries have a democratic meaning: to prevent the far-right from taking power. By their specificities, they are the bearer of a democratic project: i.e. to open, for a while, a space and a procedure which favor political (...)
Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.47-55
Un différend lié à l’application d’une disposition législative, un jugement de
ce différend selon les principes du contradictoire, de la publicité, de l’oralité,
de l’impartialité du tribunal et une décision bénéficiant de l’autorité de la
chose jugée, (...)
Pouvoirs n°13 - Le Conseil constitutionnel - avril 1980 (juillet 1991) - p.199-207
De 1986 à 1990, le Conseil, en tant qu’institution, n’a pas connu de changements profonds, toutes les propositions de réforme, et en particulier celle relative à l’exception d’inconstitutionnalité, ayant été repoussées. En revanche, durant la même (...)
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