Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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ROSENFELD Emmanuel

128 - La pénalisation

Sanctions administratives, sanctions pénales

Pouvoirs n°128 - La pénalisation - janvier 2009 - p.61-73

Dans le sillage des autorités administratives indépendantes les sanctions administratives ont, dans les trente dernières années, connu un développement sans précédent en France comme à l’étranger. À l’invite de la Cour européenne des droits de l’homme, (...)
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128 - La pénalisation

Sanctions administratives, sanctions pénales

Pouvoirs n°128 - La pénalisation - janvier 2009 - p.61-73

Dans le sillage des autorités administratives indépendantes les sanctions administratives ont, dans les trente dernières années, connu un développement sans précédent en France comme à l’étranger. À l’invite de la Cour européenne des droits de l’homme, (...)
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