Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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RONXIN Colette

60 - La décentralisation

L’introuvable Fonction publique territoriale

Pouvoirs n°60 - La décentralisation - janvier 1992 - p.79-84

Après avoir fixé, le 2 mars 1982, le cadre général de la décentralisation, puis la répartition des compétences, le législateur a souhaité donner aux collectivités territoriales les moyens humains nécessaires en créant une Fonction publique territoriale (...)
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