Pouvoirs n°128 - La pénalisation - janvier 2009 - p.103-111
Les ressorts de la politique législative pénale sont constitués, d’un côté, par
une opinion populaire qui réclame de la sécurité, et, de l’autre, par une
doctrine savante, soucieuse de la protection des droits de l’homme face à la
justice et à (...)
Pouvoirs n°155 - Désobéir en démocratie - novembre 2015 - p.113-124
La désobéissance, entendue comme le refus de se conformer à l’ordre qu’une personne, revêtue d’une autorité publique ou privée, adresse à un subordonné, n’est pas en principe pénalement punissable. Mais ce principe, qui remonte à la Révolution, (...)
Pouvoirs n°155 - Désobéir en démocratie - novembre 2015 - p.113-124
Disobedience, meaning the refusal to comply with an order given to a subordinate by a person vested with public or private authority, is normally not punishable by law. yet, this principle, which goes back to the Revolution, is now subject to an (...)
Pouvoirs n°128 - La pénalisation - janvier 2009 - p.103-111
Les ressorts de la politique législative pénale sont constitués, d’un côté, par
une opinion populaire qui réclame de la sécurité, et, de l’autre, par une
doctrine savante, soucieuse de la protection des droits de l’homme face à la
justice et à (...)
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