Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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RIVERO Jean

13 - Le Conseil constitutionnel

Fin d’un absolutisme

Pouvoirs n°13 - Le Conseil constitutionnel - avril 1980 (juillet 1991) - p.5-16

La tradition constitutionnelle française, tout en affirmant le principe de la suprématie de la Constitution, consacrait en fait, en l’absence de tout contrôle de constitutionnalité, la souveraineté du Législateur. C’est cette tradition que le Conseil (...)
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05 - Le consensus

Consensus et légitimité

Pouvoirs n°05 - Le consensus - avril 1978 - p.57-64

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