Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn

RÉMY Philippe

107 - Le Code civil

La part faite au juge

Pouvoirs n°107 - Le Code civil - septembre 2003 - p.22-36

L’article décrit l’évolution des rapports du juge à la loi, de l’établissement du régime judiciaire moderne à nos jours comme une (re)montée progressive de la « puissance de juger » : d’abord placé sous la loi, le juge civil a retrouvé, en deux siècles, (...)
Telecharger_gratuitement Ajouter_au_panier
107 - Le Code civil

La part faite au juge

Pouvoirs n°107 - Le Code civil - septembre 2003 - p.22-36

L’article décrit l’évolution des rapports du juge à la loi, de l’établissement du régime judiciaire moderne à nos jours comme une (re)montée progressive de la « puissance de juger » : d’abord placé sous la loi, le juge civil a retrouvé, en deux siècles, (...)
Telecharger_gratuitement Ajouter_au_panier