Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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PRIEUR Michel

127 - Droit et environnement

La Charte de l’environnement : droit dur ou gadget politique ?

Pouvoirs n°127 - Droit et environnement - novembre 2008 - p.49-65

La Charte de l’environnement a été présentée par certains comme un gadget politique. Sa préparation et son adoption ont donné lieu à des controverses juridiques quant à sa portée réelle. Mais, s’agissant d’un problème de société inédit, il n’était pas (...)
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127 - Droit et environnement

La Charte de l’environnement : droit dur ou gadget politique ?

Pouvoirs n°127 - Droit et environnement - novembre 2008 - p.49-65

La Charte de l’environnement a été présentée par certains comme un gadget politique. Sa préparation et son adoption ont donné lieu à des controverses juridiques quant à sa portée réelle. Mais, s’agissant d’un problème de société inédit, il n’était pas (...)
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