Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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PONCELA Pierrette

55 - Droit pénal

Les experts sont formels

Pouvoirs n°55 - Droit pénal - novembre 1990 - p.95-106

A partir de deux types d’expertise toxicologique et psychiatrique , cette étude retrace l’histoire juridique et souligne les défauts de la réglementation actuelle de l’expertise pénale. Le rôle du juge d’instruction, le principe de l’irresponsabilité (...)
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