Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn

PIWNICA Emmanuel

137 - La Question prioritaire de constitutionnalité

L’appropriation de la question prioritaire de constitutionnalité par ses acteurs

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.169-181

Le contrôle de la conformité à la Constitution de la loi promulguée a été décrit comme une véritable révolution au regard de la tradition juridique française. Ce nouveau droit, qui offre au justiciable la faculté de contester une loi dans le cadre d’un (...)
Telecharger_gratuitement Ajouter_au_panier
137 - La Question prioritaire de constitutionnalité

L’appropriation de la question prioritaire de constitutionnalité par ses acteurs

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.169-181

Le contrôle de la conformité à la Constitution de la loi promulguée a été décrit comme une véritable révolution au regard de la tradition juridique française. Ce nouveau droit, qui offre au justiciable la faculté de contester une loi dans le cadre d’un (...)
Telecharger_gratuitement Ajouter_au_panier