Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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PEZANT Jean-Louis

64 - Le Parlement

Quel droit régit le Parlement ?

Pouvoirs n°64 - Le Parlement - février 1993 - p.63-74

Le droit qui régit le Parlement doit notamment au parlementarisme rationalisé d’être désormais souvent constitué pour une plus large part de règles écrites comme d’être davantage soumis au contrôle de constitutionnalité. S’il est ainsi de moins en moins (...)
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