Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.83-99
Dès son entrée en vigueur, la Cour de cassation a marqué sa défiance à
l’encontre de la QPC. Ses premières décisions expriment la réticence des
magistrats de l’ordre judiciaire à admettre le contrôle de la loi en vigueur ;
elles manifestent aussi le (...)
Pouvoirs n°130 - L’état des libertés - septembre 2009 - p.81-95
Classiquement, le droit ne pénètre guère l’intimité du foyer : censé régir les
rapports sociaux, sa place naturelle est à l’extérieur, hors la sphère domestique.
Mais, au nom du bien-être et de la sécurité, l’État-providence s’immisce
de plus en plus (...)
Pouvoirs n°126 - La Ve République - septembre 2008 - p.87-100
L’étude des rapports de la loi et de la jurisprudence constitue assurément
l’un des thèmes favoris de la doctrine française. Ouverte aux publicistes
autant qu’aux privatistes, aux théoriciens du droit comme aux praticiens,
la réflexion sur leurs (...)
Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.89-102
L’essor du contrôle de constitutionnalité s’est assurément traduit par une
influence croissante des décisions du Conseil constitutionnel sur l’ensemble
du système juridique. Les manifestations de cette influence sont diverses,
qu’elles opèrent en (...)
Pouvoirs n°166 - Septembre 2018 - La Ve République - p.59-68
À son origine, la Constitution intéressait les sources du droit privé essentiellement parce qu’elle délimitait les compétences de la loi et du règlement. Progressivement, à partir du début 1970, elle a changé de nature, pour devenir, par (...)
Pouvoirs n°166 - Septembre 2018 - La Ve République - p.59-68
From the start, the Constitution concerned the sources of private law essentially because it defined the competences of laws and regulations. Since the beginning of the 1970s, it has gradually changed in nature and has become, through various (...)
Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.83-99
Dès son entrée en vigueur, la Cour de cassation a marqué sa défiance à
l’encontre de la QPC. Ses premières décisions expriment la réticence des
magistrats de l’ordre judiciaire à admettre le contrôle de la loi en vigueur ;
elles manifestent aussi le (...)
Pouvoirs n°130 - L’état des libertés - septembre 2009 - p.81-95
Classiquement, le droit ne pénètre guère l’intimité du foyer : censé régir les
rapports sociaux, sa place naturelle est à l’extérieur, hors la sphère domestique.
Mais, au nom du bien-être et de la sécurité, l’État-providence s’immisce
de plus en plus (...)
Pouvoirs n°126 - La Ve République - septembre 2008 - p.87-100
L’étude des rapports de la loi et de la jurisprudence constitue assurément
l’un des thèmes favoris de la doctrine française. Ouverte aux publicistes
autant qu’aux privatistes, aux théoriciens du droit comme aux praticiens,
la réflexion sur leurs (...)
Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.89-102
L’essor du contrôle de constitutionnalité s’est assurément traduit par une
influence croissante des décisions du Conseil constitutionnel sur l’ensemble
du système juridique. Les manifestations de cette influence sont diverses,
qu’elles opèrent en (...)
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