Depuis 1962, l’élection du président de la République française a lieu au suffrage
universel direct. Pour éviter un trop grand afflux de candidatures, il
a fallu instaurer des filtres. Ceux-ci consistent en des conditions d’éligibilité
et surtout (...)
Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.117-132
Depuis 1958, le Conseil constitutionnel assume les compétences de juge électoral
pour les élections parlementaires et présidentielle. Cette attribution de
compétence au profit d’une juridiction indépendante paraît représenter un
progrès au regard du (...)
Depuis 1962, l’élection du président de la République française a lieu au suffrage
universel direct. Pour éviter un trop grand afflux de candidatures, il
a fallu instaurer des filtres. Ceux-ci consistent en des conditions d’éligibilité
et surtout (...)
Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.117-132
Depuis 1958, le Conseil constitutionnel assume les compétences de juge électoral
pour les élections parlementaires et présidentielle. Cette attribution de
compétence au profit d’une juridiction indépendante paraît représenter un
progrès au regard du (...)
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