Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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MAUROY Pierre

95 - La commune en France et en Europe

La coopération intercommunale

Pouvoirs n°95 - La commune en France et en Europe - novembre 2000 - p.33-42

Ce n’est pas l’existence de trois niveaux de collectivités locales qui constitue une exception française, mais le nombre de nos communes et l’incapacité à mener à bien une réforme. De ce point de vue, la loi du 12 juillet 1999 marque une véritable (...)
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