Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.57-71
Les neufs premiers mois de jurisprudence relative à la QPC traduisent les
conflits qui ont opposé les ordres juridictionnels, les réglages à opérer entre
le contrôle de constitutionnalité et conventionnalité. Les décisions rendues
tant par la Cour de (...)
Pouvoirs n°178 - septembre 2021 - La Justice. Regards critiques - p.51-62
Des juges politisés, une justice intervenant de plus en plus directement dans le champ de l’action politique : la question des rapports entre justice et politique conduit à s’interroger sur les missions du juge, sa légitimité et sa place dans (...)
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Politicized judges, a justice that intervenes more and more directly in the field of political action: the relationship between justice and politics questions the mission of the judge, his legitimacy, and his place in the structure of power. The (...)
La nouvelle Constitution marocaine reconnaît l’existence d’un véritable pouvoir judiciaire et met en place un organe, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, garant de son indépendance et doté de larges compétences s’agissant de la gestion des (...)
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