Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn

MARCOU Gérard

123 - Le Conseil d'État

Une cour administrative suprême : particularité française ou modèle en expansion ?

Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.133-154

Les conseils d’État constituent un modèle spécifique de juridiction administrative caractérisé par la réunion au sein de la même institution de la fonction juridictionnelle et de la fonction de conseil du pouvoir exécutif. C’est la (...)
Telecharger_gratuitement Ajouter_au_panier
95 - La commune en France et en Europe

L’autonomie communale : étude comparative

Pouvoirs n°95 - La commune en France et en Europe - novembre 2000 - p.69-86

Les États européens diffèrent quant à la conception de la commune et au contenu qu’ils donnent à l’autonomie communale, quant à la nature des institutions communales, et quant à la nature des compétences exercées par les communes. Si les contrôles (...)
Telecharger_gratuitement Ajouter_au_panier
123 - Le Conseil d'État

Une cour administrative suprême : particularité française ou modèle en expansion ?

Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.133-154

Les conseils d’État constituent un modèle spécifique de juridiction administrative caractérisé par la réunion au sein de la même institution de la fonction juridictionnelle et de la fonction de conseil du pouvoir exécutif. C’est la (...)
Telecharger_gratuitement Ajouter_au_panier