Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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MANIN Philippe

96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg

Les effets des juridictions européennes sur les juridictions françaises

Pouvoirs n°96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg - janvier 2001 - p.51-64

Les Cours européennes sont à l’origine d’une jurisprudence dont les conséquences sont considérables. Les juridictions françaises appliquent les décisions des Cours. Toutefois cet alignement peut être lent et marqué par des réticences. Aujourd’hui, il (...)
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