Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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MALAURIE Phillipe

114 - La loi

L’intelligibilité des lois

Pouvoirs n°114 - La loi - septembre 2005 - p.131-137

L’intelligibilité des lois est une utopie et un éternel retour. Elle est aujourd’hui exigée par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme. Elle est difficilement accessible parce qu’elle suppose une humilité rare chez (...)
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114 - La loi

L’intelligibilité des lois

Pouvoirs n°114 - La loi - septembre 2005 - p.131-137

L’intelligibilité des lois est une utopie et un éternel retour. Elle est aujourd’hui exigée par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme. Elle est difficilement accessible parce qu’elle suppose une humilité rare chez (...)
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