Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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MAÏA Jean

114 - La loi

La contrainte européenne sur la loi

Pouvoirs n°114 - La loi - septembre 2005 - p.53-71

Le volume du droit conçu par les institutions européennes, l’affirmation de la primauté de ce droit sur la loi nationale, consacrée tant dans la jurisprudence communautaire que nationale, et les conséquences qui en résultent pour le Parlement (...)
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La contrainte européenne sur la loi

Pouvoirs n°114 - La loi - septembre 2005 - p.53-71

Le volume du droit conçu par les institutions européennes, l’affirmation de la primauté de ce droit sur la loi nationale, consacrée tant dans la jurisprudence communautaire que nationale, et les conséquences qui en résultent pour le Parlement (...)
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