Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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LUDET Daniel

74 - Les juges

Quelle responsabilité pour les magistrats

Pouvoirs n°74 - Les juges - septembre 1995 - p.123-142

Alors que les magistrats français apparaissent aujourd’hui plus libres d’exercer des pouvoirs dont l’importance paraît grandissante, l’on doit poser la question de leur responsabilité. Les aspects « classiques » de cette dernière (responsabilité (...)
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