Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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LOMBOIS Claude

55 - Droit pénal

La présomption d’innocence

Pouvoirs n°55 - Droit pénal - novembre 1990 - p.81-94

Tardivement dégagée comme principe directeur du procès pénal, la présomption d’innocence a d’abord valeur en soi. A ce titre, elle fait peser sur l’accusation la charge de la preuve. Mais l’avantage qu’en tire la personne poursuivie est entamé par le (...)
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