Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.19-32
À travers son histoire, le Conseil d’État a toujours exercé une influence politique, contribuant à la diffusion de certaines valeurs ou arbitrant des conflits politiques qui avaient un prolongement contentieux. Dans les années 1980, dans le contexte (...)
Pouvoirs n°84 - La liberté - janvier 1998 - p.15-30
La question de la justification est au coeur de toute réflexion sur les bornes
de la liberté. Au nom de quoi peut-on valablement restreindre la liberté
dans une société qui place précisément la liberté en tête de ses valeurs ? Le
surgissement de (...)
Pouvoirs n°46 - Droit administratif. Bilan critique - septembre 1988 - p.43-55
Le droit administratif est traditionnellement considéré en France comme l’élément central du système de protection des citoyens contre l’arbitraire. Mais l’efficacité globale de ce système ne saurait dissimuler l’existence, dans le fonctionnement de (...)
Pouvoirs n°144 - Les réfugiés - janvier 2013 - p.33-47
L’ampleur et la complexité des questions soulevées par le phénomène des réfugiés ont contraint la communauté internationale, au lendemain de la Première Guerre mondiale, à se saisir du problème pour tenter d’y apporter des solutions. Mais les instruments (...)
Pouvoirs n°13 - Le Conseil constitutionnel - avril 1980 (juillet 1991) - p.41-54
Depuis 1971, on constate un assez large accord pour considérer le Conseil constitutionnel comme le défenseur vigilant et efficace des libertés publiques. L’auteur propose une lecture plus nuancée de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, (...)
Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.19-32
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