LEVADE Anne
Rarement abordées sous l’angle du droit, les primaires que les partis poli- tiques français organisent désormais en vue de la désignation des candidats qu’ils soutiendront lors d’une élection nationale ont pourtant contribué à l’émergence d’une forme de «droit commun». Issue du droit interne des partis politiques, celle-ci présente des caractéristiques tenant à leurs modalités d’organisation […]
Principe d’égalité et discrimination positive sont, en droit public français, fondamentalement antagonistes. Principe structurant de notre ordre juridique, le principe d’égalité postule l’absence de catégories défavorisées, sauf à faire le constat de l’échec d’un système. La confrontation de l’idéal à la réalité conduit néanmoins à la reconnaissance de différences objectives qui rendent nécessaire l’identification juridique […]